les animaux ne seront plus considérés comme des meubles (((enfin pour certain !!!!
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les animaux ne seront plus considérés comme des meubles (((enfin pour certain !!!!
Citation: http://www.ladepeche.fr/article/2014/04/15/1864091-code-civil-animaux-reconnus-comme-etres-doues-sensibilite.html
Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles"
Publié le 15/04/2014 à 13:51, Mis à jour le 15/04/2014 à 17:22
Leurs défenseurs ont enfin obtenu gain de cause : les animaux ne seront plus considérés comme des "biens meubles" dans le Code civil. La commission des Lois de l'Assemblée nationale a tranché ce mardi en reconnaissant aux bêtes le statut "d'êtres vivants doués de sensibilité".
Une pétition très populaire
Moune62- Messages : 12757
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Localisation : CHEZ MES CHIENS Dans le 62
Re: les animaux ne seront plus considérés comme des meubles (((enfin pour certain !!!!
que las maîtres sans scrupules quand ils tendent la laisse aux gens du refuge ,regardent cette vidéo avant l'abandon !!faut pas rêver je sais , moi cela me fait pleurer ;(
https://www.youtube.com/watch?v=RS9bzD51Cu4
https://www.youtube.com/watch?v=RS9bzD51Cu4
Moune62- Messages : 12757
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